Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « OMNISENS » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par OMNISENS sur son Site internet (ci-après le Site).

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site d’OMNISENS emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :

- que l'achat de produit(s) sur le site Internet de la société OMNISENS est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

OMNISENS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Nom : JOLAUMI MANAGEMENT - OMNISENS
Adresse : 28 rue Armand Carrel
CP : 93100
Ville : Montreuil
Téléphone : 01 48 18 50 10

3. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

3.1. TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site d’OMNISENS indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment où la commande est passée par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par OMNISENS à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par OMNISENS. Aussi OMNISENS conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par OMNISENS au sein de son Site internet.

3.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site d’OMNISENS.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site d’OMNISENS, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’OMNISENS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

OMNISENS ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Cependant, ces informations sont disponibles en français et en anglais.

Pour toute question concernant les produits et leur utilisation, ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe du Service Client OMNISENS dans la rubrique " Nous contacter " du Site d’OMNISENS. L’acheteur peut également se rendre chez l’un des partenaires OMNISENS, points de vente physiques, pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits OMNISENS proposés à la vente.

3.3. DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par OMNISENS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation de sa Commande.

En cas d’annulation de la Commande :
La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. Le Service Clients de OMNISENS prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.

3.4. COMMANDE

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des mentions « Données personnelles & Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

À partir du moment où l'Acheteur a commandé en validant ses coordonnées bancaires, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposé(e)s à la vente et commandé(e)s.

Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur par un courrier électronique qui lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.

OMNISENS sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande dès l’envoi du courrier électronique informant l’acheteur de l’expédition de sa Commande conformément à l’article 4.1 ci-après.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle familial), c'est la raison pour laquelle OMNISENS ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, OMNISENS se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, OMNISENS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site d’OMNISENS.

4. PAIEMENTS

4.1. MOYENS DE PAIEMENT SUR LE SITE

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site.

4.2. MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement)

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion d’OMNISENS, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

OMNISENS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site d’OMNISENS, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

5. MODALITÉS DE LIVRAISONS

5.1. RÈGLES GÉNÉRALES

Les produits commandés par l’acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

OMNISENS utilise pour livrer ses clients le service Courrier Normal de LA POSTE. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

5.2 DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande.

Attention, les délais indiqués ci-dessous sont annoncés sous réserve de disponibilité des articles. Ils prennent en compte un délai de préparation de 1-2 jours ouvrés pour la livraison standard à domicile.

*Jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés
**Jours ouvrés : du lundi au vendredi hors jours fériés
Livraison standard à domicile en France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrables

5.3. FRAIS DE LIVRAISON

5.4. PROBLÈME DE QUALITÉ OU CONFORMITÉ

En cas de livraison de produits manifestant un éventuel problème de qualité, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur
- le numéro de la commande
- les références des produits
- les motifs de la réclamation

Le retour des produits devra être fait dans un délai de dix jours ouvrés. À défaut, OMNISENS ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandé(e)s. Tout risque lié au retour de produits est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes à la commande de l’Acheteur.

6. DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandées, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournées à OMNISENS dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellées, non entamés et accompagnées de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet(e), abîmé(e), endommagé(e) ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur d’un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale.

7. CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT

Tout remboursement à la charge d’OMNISENS sera effectué par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

OMNISENS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

9. GARANTIE

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable d’OMNISENS. Si les produits sont reconnus comme non conformes, OMNISENS autorisera leur retour par colis. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble de ses accessoires. Tout produit incomplet(e), abîmé(e), endommagé(e) et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé(e) dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur. OMNISENS ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

10. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés par OMNISENS sont conformes à la législation française en vigueur. OMNISENS ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. OMNISENS ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. OMNISENS ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité d’OMNISENS ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site d’OMNISENS peut contenir également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. OMNISENS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

OMNISENS ne peut être tenu pour responsable si des frais de douanes doivent être appliqués dans votre pays de livraison.

11. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société OMNISENS sont soumises à la loi française.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les mentions légales incluant entre autres les informations sur les « Données personnelles & Cookies ».